CONDITIONS D’UTILISATION
&
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE www.romago.fr


Les présentes conditions s'appliquent à la vente au détail via notre boutique en ligne.

1. Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société PACIFIC PLACE et son client, celui-ci les acceptant sans réserve et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Produits, disponibilité.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Nous ne pouvons êtres tenus responsables en cas d’erreurs indépendantes de notre volonté. Les produits proposés sont généralement tenus en stock sauf mention contraire, certains modèles peuvent ne pas êtres en stock, ou en rupture de stock et nécessitent un délai moyen d’approvisionnement d’environ 15 jours. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’impossibilité de livrer le produit.


3. Commande et acceptation de la commande.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le système de validation de commande en plusieurs étapes lui permet de contrôler que les produits commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, un courrier électronique confirmant l’enregistrement de la commande est envoyé.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou en cas de doute sur le moyen de paiement, nous nous réservons le droit de refuser
la commande et de ne pas procéder à la livraison des produits.

4. Prix.
Les prix sont exprimés en euros. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et incluent la TVA ainsi que l’éco-participation et/ou toutes autres taxes parafiscales et éco contributions en vigueur, le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et éventuellement les frais de transport.

5. Livraison – retours.
-Livraison en France métropolitaine :
Nos produits sont expédiés par Chronopost sous 24h, le jour même si la commande est reçue et validée
avant 14h.

-Livraison en Europe communautaire :
Expédition sous 24h par courrier express (Chronopost), les articles commandés sont assujettis à la TVA Française. Aucune taxe n'est payable à réception et la TVA n'est pas récupérable.

-Professionnels :
Si vous êtes une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous serez facturé en Hors Taxes. Dans ce cas il est impératif de prendre contact avec nos services à l’adresse suivante : romagopro@romago.fr , les conditions de vente de notre e-shop s’appliquant exclusivement aux particuliers.

 


6. Retour – Droit de rétractation.
Les clients bénéficient d’un droit de rétractation en application de l’article L121-20 du code de la consommation, valable pour tous les produits achetés sur notre site. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

Procédure de remboursement :
Une demande de retour doit être formulée auprès de notre service après-vente à l’adresse suivante : backoff1@romago.fr, celui-ci vous attribuera un numéro de RMA que vous voudrez bien porter sur tous les documents à joindre avec votre colis, notamment la facture ainsi que la copie de votre demande de retour.

Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de rayures, pas de traces d’usures…).Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas échangeables et seront retournés au client.
Le remboursement est effectué par chèque bancaire sous 10 jours, une fois les produits reçus et vérifiés.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client, nous vous conseillons de sécuriser l’envoi par un moyen de preuve de livraison afin d’éviter tout problème.

7. Force majeure
L'exécution par la société Pacific Place | Romago design de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Pacific Place | Romago design.

La société Pacific Place | Romago design informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

8. Garantie.
CONDITIONS DE LA GARANTIE :
1) La montre "ROMAGO DESIGN" est garantie un an à compter de la date d'achat.
2) La garantie couvre les défauts de fabrication et en particulier le mouvement.
3) Elle ne couvre pas les dommages et défauts causés par une utilisation impropre du produit.
4) La garantie ne couvre pas, la (les) piles, le bracelet, le verre et les cas ci-dessous :
- non présentation de la carte de garantie dument remplie ou de la facture d’achat.
- montre endommagée par accident ou négligence.
- dommages liés à une chute ou un écrasement.
- mauvaise manipulation ou démontage par un atelier non agréé.

9. Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit Français, nous ne pouvons être tenu responsables de dommages de toute nature résultant d'une utilisation impropre ou d’une modification de nos produits.
En cas de litige, il convient de s’adresser en priorité à l'entreprise afin d’obtenir une solution amiable, à défaut le Tribunal de Commerce de Nanterre (92) est seul compétent.

10. Traitement des informations.
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et la livraison.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression et/ou d'opposition, vous pouvez adresser un courrier postal à la société PACIFIC PLACE | ROMAGO DESIGN - Informatique et Libertés – 35 rue Lambrechts - 92400 Courbevoie – France.

www.Romago.fr est un service de PACIFIC PLACE SAS, société par actions simplifiée au capital de 75.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529646531, dont le siège social est situé au 35 rue Lambrechts, 92400 Courbevoie- France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR65 529646531.

Pour voir les mentions légales du site www.romago.fr, cliquez ici

Le site est la propriété de la société PACIFIC PLACE SAS et de sa marque : ROMAGO DESIGN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement soumise à autorisation.

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 *Selon stock disponible, nos produits sont expédiés sous 24h par Chronopost et le jour même si commande reçue et validée avant 14h